Comptes rendus de séances


 

Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, les procès verbaux de séance seront désormais disponibles sur ce site.

Séance du 16 juin 2022

Séance du 22 septembre 2022

séance du 20 octobre 2022

séance du 24 novembre 2022

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

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