RÈGLEMENT A L’USAGE DES ABONNES DU SYNDICAT DES EAUX
1/ Tout abonné doit se conformer aux statuts et au règlement du Syndicat. Les points de règlement énumérés, ci-dessous, ne constituent pas une liste exhaustive.
2/ Adhésion au syndicat
L’adhésion au syndicat se fait auprès du secrétariat du syndicat, qui a son siège en Mairie de Bavincourt, tout nouvel abonné est redevable d’une somme 55 € qui sera réglée auprès de la Trésorerie d’Avesnes le Comte.
3/ Compteur
- Le syndicat reste propriétaire du compteur d’eau, aucune intervention ne peut être effectuée sur le compteur, ou sur le réseau avant compteur, sans l’autorisation du Président.
- Il appartient à l’abonné de protéger le compteur, entre autres, du gel et de l’inondation. Les puisards doivent être propres et entretenus.
- Un abonné désirant modifier l’emplacement du compteur devra en faire la demande par écrit et se conformer au prescription du syndicat. En particulier, il devra remplacer le compteur existant par un compteur hydroplasm, l’installer en limite de propriété et le protéger du gel. Ces travaux se feront au frais de l’abonné.
4/ Le relevé des compteurs s’effectue semestriellement, en janvier et en juillet.
Cas 1 Le compteur est accessible directement de la rue ; le fontainier relève simplement le compteur.
Cas 2 Le compteur n’est pas accessible de la rue et l’abonné est présent ; l’abonné doit laisser libre accès au compteur et prendre toutes les précautions possibles pour que cette opération soit réalisée sans danger pour le préposé (chiens, encombrement des lieux….)
Cas 3 Le compteur n’est pas accessible et l’abonné est absent ; le préposé effectuera une seconde visite. En cas de nouvelle absence, il laissera dans la boîte aux lettres un formulaire de déclaration d’index qui sera complété par l’abonné et impérativement déposé au secrétariat du Syndicat (Mairie de Bavincourt) contre récépissé, dans un délai de 15 jours. A défaut une consommation de 200 m3 lui sera facturée. Un relevé par l’employé du Syndicat doit être réalisé au moins une fois par an.
Cas 4 Le compteur n’est pas accessible, l’abonné est absent et aucune boîte aux lettres n’est à disposition. Il appartient à l’abonné de déposer impérativement le nouvel index au secrétariat du Syndicat contre récépissé, dans les 15 premiers jours de janvier et dans les 15 premiers jours de juillet. A défaut une consommation de 200 m3 lui sera facturée. Un relevé par l’employé du Syndicat doit être réalisé au moins une fois par an.
5/ Les factures de 200 m3 éditées suite à l’article 4 ne seront pas révisées à la baisse.
6/ Tout abonné devra signaler son départ, afin que le personnel du syndicat puisse relever le compteur et couper l’arrivée d’eau. A défaut, la consommation d’eau, ultérieure à son départ lui sera facturée
7/ Le règlement de la facture d’eau s’effectue auprès des services de la Trésorerie d’Avesnes le Comte, dès réception de la facture. Aucun règlement ne doit parvenir au secrétariat du syndicat qui se verrait dans l’obligation de vous le renvoyer, avec les risques de retard ou de perte que cela implique.
8/ En cas de non paiement et conformément au décret 2008-780 du 13 août 2008 et à la délibération du Comité du Syndicat du 22 mars 2011, la fourniture d’eau sera coupée. Pour bénéficier de nouveau de la fourniture d’eau, l’abonné devra régler les sommes dues, demander une nouvelle ouverture de compteur et s’acquitter de la somme de 55 € correspondant à cette réouverture.